ATTESTATION SUR L’HONNEURJe, soussigné, AGOSTINETTI Laurent Dirigeant du centre O.L.S Online Learning School, situé au 16 Rue Charles PONCY 83000 TOULONAtteste sur l’honneur appliquer et respecter les points suivants concernant la charte de déontologie dans le cadre du CPF :1- Je suis titulaire de la certification Qualiopi comme condition préalable à la promotion et la vente de prestations éligibles au CPF, à compter du 1er janvier 2022.2- Dans le cadre d’une formation certifiante, je garantis que Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou que je dispose de l’accord écrit de son propriétaire, que je mets tout en oeuvre pour que l’apprenant ayant suivi une formation certifiante au sein de mon organisation soit en mesure de passer sa certification3- Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication (site web, mailing, démarchage téléphonique, affichage, etc...), en m’interdisant d’attirer ou d’induire en erreur le consommateur par La mise en évidence d’une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation, la mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc...), le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF l’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc...) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur mon identité réelle.4- Je maitrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant quel qu’en soit son objet et en particulier : Je m’interdis, et interdis à tous mes partenaires, toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial: j'interdis à mon sous-traitant d’avoir lui-même recours à la sous-traitance.5- Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité sociale ou de son compte personnel de formation et je m’interdis, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte.6- J’informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels7- Je facilite la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue dans le seul but d’optimiser mon positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité8- Je prévois des modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne.9- Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis : une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.10- Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.