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Politique de confidentialité
Accès et protection des données personnelles des visiteurs de notre site internet
OLS Online Learning School située au 16 rue Charles PONCY 83000 TOULON accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs stagiaires / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
OLS Online Learning School intervient en tant que responsable de traitement des données de ses visiteurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
OLS Online Learning School en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes depuis notre site internet :
Informations relatives à l’inscription au service
Ces données sont directement renseignées par l’utilisateur lors de son inscription ou via un formulaire de contact, OLS Online Learning School ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.
Nous ne collectons pas de données pour les visiteurs ne renseignant pas l’un des formulaires de contacts (contacts, informations, inscription etc…)
Objectif des données personnelles collectées :
Communication des données personnelles de l’Utilisateur :
L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’organisme de formation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme de formation utilise le système Form.dev où les Données Personnelles peuvent être stockées. Form.dev ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.
Dans le cadre de la formation à distance, le stagiaire est informé qu’afin d’assurer la prestation de formation, l’organisme de formation peut utiliser les systèmes suivants :
Où les Données Personnelles peuvent être stockées.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme de formation s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site :
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Durée de conservation de ces données personnelles des visiteurs :
Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat de formation et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :
Les données collectées par le biais de ce site et qui ne donnerais pas lieu à un contrat seront conservées pour une durée de 2 ans.
Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à :
info@formation-linguistique-toulon.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par OLS Online Learning School, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification.
Suppression de toutes les données à caractère personnel ou renvoi au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et destruction de copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la conservation des données à caractère personnel (chapitre IV article 28 g.)
Droit de contrôle pour s’assurer que le sous-traitant respecte bien les dispositions visées par le RGPD. (chapitre IV article 28 h.). Plus précisément mise à disposition du responsable du traitement de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
Comme stipulé au sein du RGPD le sous-traitant s’engage à manipuler les données personnelles avec la plus grande précaution. Le sous-traitant se doit de mettre en place des mécanismes et des procédures internes pour garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel conformément au RGPD (article 28 chapitre 4).
Le sous-traitant veillera à ce que les personnes au sein de sa structure autorisées à traiter ces données pour les besoins du service s’engagent à respecter la confidentialité des données du responsable du traitement et de ses Clients (chapitre IV article 28 point 1.).
Le sous-traitant n’est pas amené à confier à d’autres sous-traitants la gestion de services et à ce titre n’est pas concerné par le point 4 article 28 du chapitre 4 du RGPD.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous une description complète de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.
Si vous souhaitez contacter le DPO (l.agostinetti@onls.fr) en charge de la protection de vos données, nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte client sur info@formation-linguistique-toulon.fr (ou de l'utiliser dans le cas d'un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte client OLS Online Learning School ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l'article 12 du RGPD.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.
SARL O.L.S Online Learning School
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SIRET : 595 170 948 00025 – APE : 8559A - Forme Juridique : EURL + capital social : 2000 €